S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 496 Versions de la disposition

2012-09-01

496. Un tableau de contrôle installé sous terre doit être situé dans un endroit:

1°  séparé des voies de circulation;

2°  dont le plancher est aménagé de façon à ce que l’eau ne puisse s’y accumuler;

3°  situé à au moins 3,5 m (11,5 pi) du boisage d’un puits.

D. 213-93, a. 496.